Conditions d’utilisation de l’application en ligne de la Coopérative Le Peuple d’Abord (CAPA)

Introduction

Bienvenue sur l’application en ligne de CAPA (” l’Application “). Les présentes conditions de service (” CGS “) décrivent les règles, les responsabilités et les obligations qui régissent votre utilisation de l’application. En utilisant l’application, vous acceptez de vous conformer à ces conditions.

Éligibilité des utilisateurs

1. Âge requis :

• Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser l’application.
• Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser l’application qu’avec l’accord de vos parents.

2. Capacité juridique :

• En utilisant l’application, vous confirmez que vous avez la capacité juridique de conclure le présent accord.

Lignes directrices pour l’utilisation de l’application

1. Sécurité du compte :

• Vous êtes responsable du maintien de la sécurité des informations d’identification de votre compte.
• Ne partagez pas vos informations de connexion avec d’autres personnes.

2. Activités interdites :

• Vous acceptez de ne pas vous engager dans des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles lors de l’utilisation de l’application.
• Les activités interdites comprennent l’accès non autorisé, le piratage ou l’utilisation abusive de l’application.

3. Propriété intellectuelle :

• L’application et son contenu sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
• Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer toute partie de l’application sans notre consentement.

Vie privée et traitement des données

1. Politique de confidentialité :

• Notre politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
• En utilisant l’application, vous acceptez les conditions énoncées dans la politique de confidentialité.

2. Collecte des données :

• Nous collectons des données relatives à votre utilisation de l’application.
• Ces données nous aident à améliorer l’application et à fournir de meilleurs services.

Résiliation et suspension

1. Cessation d’activité :

• Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès à l’application à tout moment.
• Vous pouvez également résilier votre compte en nous contactant.

2. Suspension :

• Nous pouvons suspendre votre compte si nous soupçonnons une activité frauduleuse ou une violation des présentes conditions.

Exclusion de garantie

1. En l’état :

• L’application est fournie “en l’état” sans aucune garantie.
• Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou un fonctionnement sans erreur.

Limitation de la responsabilité

1. Dommages indirects :

• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de l’application.

Droit applicable et règlement des litiges

1. Compétence :

• Les présentes conditions sont régies par les lois de la R.D. Congo.
• Tout litige sera résolu par les tribunaux de la ville de Goma (R.D. Congo).

Nous contacter

• Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions de service, veuillez nous contacter au +243 823 649 640 ou à l’adresse info@capa.cd.